Le site www.diane-de-bruyn.fr est édité par l’entreprise individuelle Diane de Bruyn inscrite sous le numéro 518 531 330 RM 23 dont le siège social est situé à La Grange d’Agard - 23600 Boussac Bourg. Ci-après le « Vendeur » ou « Diane de Bruyn ».

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PREAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l'Internaute.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de maroquinerie et sellerie haut de gamme exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet (http://www.diane-de-bruyn.fr).
 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
 

Article 2 :  Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.diane-de-bruyn.fr
Diane de Bruyn s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 

Article 3 :  Prix

Les prix des produits sont vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La société Diane de Bruyn se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de la Société sont à la charge du Client.


Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande

- Suivi des instructions pour le paiement

Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Plusieurs points très importants : - on détaille le processus d'achat étape par étape - on rappelle la mise à disposition des CGV par PDF après commande - on rappelle le non traitement des commandes abusives Dispositions légales notamment art. L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.


Article 5 :  Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 6 :  Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Diane de Bruyn - Boite Postale 1 - 23600 Boussac Bourg.
Tout retour devra être signalé par mail au service client avec la référence de la commande à : diane@de-bruyn.fr avec accusé de réception.


Article 7 :  Modalités de livraison

Les Produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine en Colissimo Simple (sans signature) de La Poste. Ce service livre en 48H dans toute la France métropolitaine. Les délais de livraison proposés par le site sont donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. La boîte aux lettres est un équipement privé, dont la nécessaire sécurisation incombe au propriétaire. En cas de boîte à lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l’initiative de La Poste, à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de La Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où le destinataire pourra retirer le colis. Tout Produit ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’entreprise. En cas de retour à la Société pour défaut de réception de la part de l’acheteur, toute nouvelle expédition fera l’objet d’une nouvelle facturation des frais d’envoi. Si le service de suivi Colissimo indique que le colis a été livré, mais que l’acheteur n’a pas reçu son colis, celui-ci devra effectuer une recherche/réclamation auprès des services commerciaux de la poste, mais en aucun cas, l’entreprise la société Diane de Bruyn ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition de produit ne sera possible.


Article 8 :  Responsabilités

La société Diane de Bruyn ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un problème de connexion Internet, d’une perte de réseau, de la non-réception d’une newsletter, de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès au Site, de l’impossibilité ou de la limitation de l’accès au Site.
La société Diane de Bruyn ne peut non plus être tenue responsable de la non-réception d’une commande ou de renseignements en cas d’erreur de votre part, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de vos coordonnées personnelles aux fins de l’inscription, du paiement et/ou de la livraison d’une commande.
La société Diane de Bruyn n’est responsable que des dommages directs qui vous sont causés en cas de violation de ses obligations contractuelles, conformément aux dispositions légales.
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, la société Diane de Bruyn ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Vous acceptez expressément que la société Diane de Bruyn ne soit en aucun cas tenu pour responsable en cas de perte de revenus, perte de bénéfices, perte de chance ou perte de clientèle ou atteinte à l’image du fait des produits vendus par la société Diane de Bruyn. Vous ne pourrez, le cas échéant, mettre en jeu la responsabilité de la société Diane de Bruyn, que pendant un délai de six (6) mois à compter de la survenance du manquement en cause.

Article 9 :  Réclamations

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans le délai de 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail à diane@de-bruyn.fr avec accusé de réception. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte et l’entreprise sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par l’entreprise du colis. Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre l’entreprise et l'acheteur. Toute reprise acceptée par la l’entreprise, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, permettra à l'acheteur d'obtenir soit le remboursement, soit le remplacement du Produit soit la délivrance d’un avoir du montant correspondant, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Les Produits devront être retournés sous 48 heures dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais de l’acheteur, à l’adresse suivante : Diane de Bruyn - Boite Postale 1 - 23600 Boussac Bourg.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social l’entreprise.


Article 10 :  Droits de propriété intelectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. On rappelle ici simplement que la vente n'occasionne aucune cession d'IP.


Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement de l’entreprise par lettre RAR.


Article 12 : Confidentialité

L’entreprise met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises via son Site.
 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de faire parvenir à l’entreprise par courrier l'opposition d'accès à ses données personnelles en justifiant de son identité. Les informations recueillies sur le Site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Néanmoins, si l’utilisateur l’a accepté au moment de son inscription sur le Site, il peut être amené à recevoir par l’intermédiaire du Site certaines offres spéciales.


Article 13 : Service Client

Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de la société Diane de Bruyn :
- par email à l’adresse : diane@de-bruyn.fr
- par voie postale à l’adresse : Diane de Bruyn - Service Après Vente - Boite Postale 1 - 23600 Boussac Bourg